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  Article

Liste des mémoires déposés à Bibliotique : session de novembre 2023

Article | Communiqué
| 17/04/2023

Ref 161512
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  Etude/Statistiques

Baromètre EY de l'attractivité de la France 2024

Etude/Statistiques
| 02/05/2024

Ref 161630
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  Pub. institutionnell

Communiqué relatif aux textes de transposition de la directive dite "CSRD"

Pub. institutionnell | Communiqué
| 02/05/2024

Ref 161629
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  Mémoire

Optimiser les consommations énergétiques d'une boulangerie-pâtisserie et réduire les coûts associés : accompagnement stratégique de l'expert-comptable

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
| 11/2023

Ref 160923
cliquez ici pour un achat par unitéscliquez ici pour un achat par carte bancaire Ajouter à votre sélection
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  Etude/Statistiques

4e édition du Baromètre CNCC

Etude/Statistiques
| 02/05/2024

Ref 161628
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  Etude/Statistiques

Des patrons de PME-ETI confiants… sauf pour l'emploi !

Etude/Statistiques
| 30/04/2024

Ref 161618
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  Etude/Statistiques

Étude - CSRD : s'en saisir pour mieux diriger

Etude/Statistiques
| 29/04/2024

Ref 161591
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  Mémoire

L'expert-comptable du comité social et économique face à la prise en compte des enjeux environnementaux : proposition d'une approche méthodologique et d'outils d'intervention sur les risques climatiques à l'occasion de la mission d'examen de la situation économique et financière de l'entreprise

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
| 11/2023

Ref 160883
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  Etude/Statistiques

Etude BFR et DSO 2024

Etude/Statistiques
| 05/04/2024

Ref 161423
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  Article

Corrections d'erreurs : des traitements comptables différents selon le référentiel applicable

Article | Article de revue
| 26/04/2024

Ref 161584
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  Article

IFRS 18 : une nouvelle norme de l'IASB sur la présentation des états financiers

Article | Article de revue
| 26/04/2024

Ref 161578
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  Article

Intrusions d'un commissaire aux comptes : risque de relèvement de fonctions

Article | Article de revue
| 05/2024

Ref 161576
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  Article

Secret professionnel - Juge commissaire - Levée du secret professionnel à l'égard du juge commissaire en application de l'article L. 623-2 C. com. (oui, sous conditions) – EJ 2024-15

Article | Article de revue
| 26/04/2024

Ref 161573
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  Article

Responsabilité civile – Certification erronée du CAC – Surévaluation des stocks – Transaction entre le cédant et le cessionnaire – Cessionnaire rempli de ses droits – Irrecevabilité du cessionnaire à agir contre le CAC – Grenoble, Ch. com. 11 avril 2024 - RG 22/01567 – Note Ph. Merle

Article | Article de revue
| 26/04/2024

Ref 161572
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  Article

Abus de biens sociaux et délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes

Article | Article de revue
| 05/2024

Ref 161567
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  Etude/Statistiques

L'ANSA publie sa brochure annuelle

Etude/Statistiques
| 25/04/2024

Ref 161563
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  Pub. institutionnell

Exposé sondage "Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres" : réponse de l'ANC

Pub. institutionnell | Lettre
| 30/04/2024

Ref 161619
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  CSOEC
 

Abus de biens sociaux et délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes

Article | Article de revue


| 05/2024



Une cour d'appel qui, pour dire établi le délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes, a caractérisé le refus volontaire du prévenu de communiquer sur place à ce professionnel du chiffre des pièces utiles à l'exercice de sa mission, a fait l'exacte application de l'article L. 820-4, 2°, du Code de commerce, dès lors qu'elle n'avait pas à caractériser en outre une volonté du prévenu d'entraver la mission du commissaire aux comptes.

 
  
 
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